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Formaliser la relation contractuelle de dépôt-vente entre les franchisés et le franchiseur
Signature d’un contrat de dépôt vente
Le prix de vente au public de l’ouvrage est de 20 € TTC,
dont 5 € HT reste acquis au Franchisé au titre de sa commission sur chaque vente.
Au 1er de chaque mois, le franchisé s’engage à communiquer (via ce formulaire) le nombre d’exemplaires de livres vendu,
à réception, le franchiseur éditera une facture mentionnant le total des ventes et le montant de la commission restant due au franchisé. Le franchisé à également la possibilité de passer commande de nouveaux exemplaires via le formulaire.
Au 15 de chaque mois, le Franchisé effectuera par virement bancaire en faveur du Franchiseur, le règlement des ouvrages vendus.
Après un délai de 6 mois, les exemplaires encore en dépôt seront repris par le Franchiseur.